Politique de protection des données personnelles

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Introduction

Cenareo, société par actions simplifiée au capital de 22 175 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 789 137 650, dont le siège social est situé au 231 rue Pierre et Marie Curie, 31670 Labège (« Cenareo ») propose une plateforme de création de contenu vidéo permettant aux clients et utilisateurs de réaliser et de monter des vidéos au moyen d’une solution accessible en ligne et par une application mobile (le « Service »).

 

1. Pourquoi une politique de protection des données personnelles ?

Nous attachons une grande importance au respect de la protection des données personnelles. Cette politique a pour objet de vous informer de la manière avec laquelle nous traitons vos données, ainsi que des droits que vous disposez à leur égard, en considération des dispositions légales applicables à la protection de vos données et notamment celles-définies par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Loi informatique et libertés » et le Règlement Général pour la Protection des Données n°2016/679, dit « RGPD ».

 

2. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Notre responsabilité à l’égard de vos données varie selon les cas de figure :

  • Vos données sont traitées dans le cadre de l’utilisation de notre Service par un de nos clients : nous traitons vos données pour le compte et sur instructions de notre client, nous sommes donc sous-traitant de données et notre client est responsable du traitement de vos données ;
  • Dans les autres cas : nous traitons vos données pour notre compte propre et sommes responsable de leur traitement.

Cette politique de confidentialité ne porte que sur les traitements pour lesquels nous sommes responsables.

Ainsi, si vous souhaitez avoir des informations sur la manière dont vos données sont traitées dans le cadre de l’utilisation de notre Service par l’un de nos clients, sur vos droits à leur égard, et les exercer, nous vous invitons à contacter directement notre client.

Si vous éprouvez des difficultés à l’identifier, vous pouvez également nous contacter et nous nous efforcerons de transmettre votre demande à la personne pertinente, sous réserve que nous puissions l’identifier nous-mêmes. L’adresse à laquelle adresser votre demande est la suivante : legal@cenareo.com

 

3. Vous êtes l’un de nos prospects

Nous traitons vos données à des fins de prospection commerciale dans le cadre de campagnes d’emailing ou lorsque vous nous contactez pour des demandes d’information.

Nous sommes autorisés à traiter vos données dans la mesure où nous avons un intérêt légitime à vous contacter pour vous faire connaître notre offre de services.

Les catégories de données que nous traitons sont les suivantes :

  • Informations d’identification ;
  • Informations liées à votre situation professionnelle ; et
  • Informations de contact professionnel.

Nous avons obtenu vos données à partir de sources publiquement accessibles sur internet, tel que votre profil sur la plateforme LinkedIn.

Dans le cadre du traitement de vos données, celles-ci seront communiquées, en interne, à notre équipe commerciale, et en externe à notre filiale américaine, la société EasyMovie Inc., ainsi qu’aux éditeurs des solutions informatiques que nous utilisons pour vous transmettre les emails de prospection.

A ce titre, vos données seront transférées hors de l’Espace économique européen, aux Etats-Unis. Dans le cadre de ce transfert, vos droits et intérêts à l’égard de vos données sont garantis et protégés grâce à l’implémentation des clauses contractuelles types de la Commission Européenne dans notre contrat conclu avec les entités à qui nous transférons vos données. Vous pouvez consulter ces clauses en cliquant ici.

Nous conservons vos données pendant une durée de trois ans à compter de la dernière interaction que nous avons eue avec vous.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce traitement, vous disposez, sous réserve, pour certains d’entre eux, que vous remplissiez les conditions qui y sont associées, des droits suivants : le droit d’y accéder, de les rectifier, de les effacer, de restreindre et de vous opposer à leur traitement. Vous disposez également du droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données ainsi que de celui d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, en France, la CNIL.

 

4. Vous êtes un employé de l’un de nos clients

4.1 Traitement de vos données pour les besoins de la gestion de la relation contractuelle avec votre employeur et traitement ultérieur de vos données afin de pouvoir exercer nos droits ou démontrer l’exécution de nos obligations au titre du contrat qui nous lie avec lui

Nous traitons vos données afin de pouvoir gérer notre relation contractuelle avec notre client, votre employeur.

Nous sommes autorisés à traiter vos données à cette fin dans la mesure où tant votre employeur que nous même avons un intérêt légitime à ce que nous exécutions le contrat qui régit la fourniture de notre Service.

Nous traiterons ultérieurement vos données afin de pouvoir exercer nos droits ou démontrer l’exécution de nos obligations au titre du contrat qui nous lie avec votre employeur.

Nous sommes autorisés à traiter vos données à cette fin dans la mesure où nous avons un intérêt légitime à exercer et/ou défendre nos droits en justice.

La fourniture de vos données n’est pas facultative, et son défaut est susceptible d’engendrer, pour votre employeur, un manquement au titre du contrat qui nous lie à lui ou de nous autoriser à le résilier.

Dans le cadre du traitement de vos données, celles-ci seront communiquées, en interne, aux personnes ayant la charge de la gestion de notre relation contractuelle avec votre employeur, et en externe aux éditeurs des solutions informatiques que nous utilisons pour fournir notre Service à votre employeur, communiquer avec vous et suivre l’évolution de la relation que nous avons avec vous et votre employeur. Elles pourront également être transmises à nos conseils juridiques, à nos dirigeants et le cas échéant, aux juridictions compétentes, dans l’hypothèse où nous serions contraints de faire valoir nos droits à l’égard de votre employeur.

Vos données seront transférées hors de l’Espace économique européen, aux Etats-Unis, en Tunisie à notre filiale EasyMovie Tunisie et au Royaume-Uni (passée la cessation de la période transitoire de sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne). Dans le cadre de ce transfert, vos droits et intérêts à l’égard de vos données sont garantis et protégés grâce à la mise en place des clauses contractuelles types de la Commission Européenne dans notre contrat conclu avec les entités à qui nous transférons vos données. Vous pouvez consulter ces clauses en cliquant ici.

Nous conservons vos données pendant toute la durée du contrat conclu avec votre employeur, puis jusqu’à l’extinction des délais de prescription pour faire valoir nos droits ou jusqu’à l’extinction des délais de prescription pour que votre employeur fasse valoir les siens au titre du contrat qui nous lie.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce traitement, vous disposez, sous réserve, pour certains d’entre eux, que vous remplissiez les conditions qui y sont associées, des droits suivants : le droit d’y accéder, de les rectifier, de les effacer, de restreindre et de vous opposer à leur traitement. Vous disposez également du droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données ainsi que de celui d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, en France, la CNIL.

4.2 Traitement de vos données afin d’améliorer le fonctionnement et l’ergonomie de notre solution

Nous traitons vos données afin d’améliorer le fonctionnement et l’ergonomie de notre solution.

Nous sommes autorisés à traiter vos données à cette fin dans la mesure où votre employeur, nos autres clients nous-mêmes avons un intérêt légitime à améliorer le fonctionnement et l’ergonomie de notre solution.

La fourniture de vos données n’est pas facultative, et son défaut est susceptible d’engendrer, pour votre employeur, un manquement au titre du contrat qui nous lie à lui ou de nous autoriser à le résilier.

Dans le cadre du traitement de vos données, celles-ci seront communiquées, en interne, aux personnes ayant la charge du développement de notre solution, et en externe aux éditeurs des solutions informatiques que nous utilisons pour fournir notre Service à votre employeur et développer notre solution.

Vos données seront transférées hors de l’Espace économique européen, aux Etats-Unis. Dans le cadre de ce transfert, vos droits et intérêts à l’égard de vos données sont garantis et protégés grâce à la mise en place des clauses contractuelles types de la Commission Européenne dans notre contrat conclu avec les entités à qui nous transférons vos données. Vous pouvez consulter ces clauses en cliquant ici.

Nous conservons vos données pendant une durée de 24 mois à compter de leur collecte.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce traitement, vous disposez, sous réserve, pour certains d’entre eux, que vous remplissiez les conditions qui y sont associées, des droits suivants : le droit d’y accéder, de les rectifier, de les effacer, de restreindre et de vous opposer à leur traitement. Vous disposez également du droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données ainsi que de celui d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, en France, la CNIL.

 

5. Qui contacter en cas d’interrogation sur le traitement de vos données ou pour exercer vos droits à leur égard ?

Pour toute question concernant le traitement de vos données, ou pour exercer l’un quelconque de vos droits à leur égard, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : legal@cenareo.com