Introduction

EasyMovie, société par actions simplifiée au capital de 58 380 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 791 945 801, dont le siège social est situé 92 rue Réaumur, 75002 Paris (« EasyMovie » ou « nous ») propose une plateforme de création de contenu vidéo permettant aux clients et utilisateurs de réaliser et de monter des vidéos au moyen d’une solution accessible en ligne et par une application mobile (le « Service »).

1. Pourquoi une politique de protection des données personnelles ?

Nous attachons une grande importance au respect de la protection des données personnelles. Cette politique a pour objet de définir nos engagements pour assurer la protection des données personnelles qui nous sont confiées par les clients et les utilisateurs lors de l’utilisation du Service. Nous nous conformons également aux dispositions légales applicables définies par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et le règlement général pour la protection des données personnelles.
L’inscription et l’utilisation du Service nécessitent l’acceptation pleine et entière de la présente politique. A défaut d’acceptation, le client et l’utilisateur ne sera pas autorisé à utiliser le Service.

2. Qui est responsable du traitement des données personnelles ?

Le responsable du traitement des données personnelles est la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement de ces données. Le sous-traitant est une personne qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Le responsable du traitement est :

- Pour les données personnelles collectées par le client et par l’utilisateur lors de l’utilisation du Service : le client qui détermine les moyens et les finalités du traitement de ces données. EasyMovie agit comme sous-traitant ;

- Pour les données personnelles collectées lors de la création du compte du client ou de l’utilisateur et de son utilisation du Service : EasyMovie.

Dans tous les cas, EasyMovie prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des données personnelles qu’il détient ou qu’il traite conformément aux dispositions légales applicables, et notamment à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement général pour la protection des données personnelles.

3. Quelles données personnelles recueillons-nous ?

Nous recueillons auprès des clients et les utilisateurs les données personnelles suivantes :

- Les données saisies ou communiquées par le client et l’utilisateur, soit les noms, prénoms, identifiants, image et voix, fonction professionnelle, adresse email, adresse postale, téléphone ;

- Les données enregistrées automatiquement, soit les adresses IP et logs de connexion.

4. Quelles sont les finalités du traitement des données personnelles ?

La base juridique du traitement des données personnelles par EasyMovie est la suivante : le traitement est nécessaire à la fourniture du Service aux clients et aux utilisateurs conformément aux contrats entre EasyMovie et les clients. Il est en outre réalisé avec le consentement des clients et des utilisateurs concernés.

En particulier, nous traitons les données pour les finalités suivantes :

- Pour permettre la création, l’édition et le montage des vidéos et d’une manière générale pour fournir le Service commandé par le client à EasyMovie ;

- Pour des besoins de facturation de l’utilisation du Service ;

- Pour des besoins de suivi de la relation avec les clients et les utilisateurs, ce qui comprend la fourniture de conseils en lien avec le Service, la fourniture d’un service après-vente mais également l’envoi de newsletter afin d’informer les clients et les utilisateurs des évolutions apportées au Service ou de toute autre information relative à l’activité de EasyMovie ;

- Pour des besoins de suivi de l’utilisation du Service pour proposer des améliorations de celui-ci ;

- Pour des besoins de prospection commerciale

Les données peuvent également être traitées à des fins d’analyse et d’amélioration du Service proposé aux clients et aux utilisateurs, notamment pour lutter contre la fraude informatique.

5. A qui sont transmises les données personnelles ?

Aucune donnée personnelle n’est transmise à des partenaires à des fins de prospection commerciale par ces partenaires.
Les données personnelles sont transmises aux membres du personnel de EasyMovie pour les besoins de la fourniture du Service et du suivi de la relation commerciale avec les clients et les utilisateurs.

Les données personnelles sont également transmises aux filiales de EasyMovie ainsi qu’à des tiers, agissant en qualité de sous-traitants, pour des prestations de montage de vidéos ainsi que pour les opérations suivantes :

- Le paiement sécurisé sur le site Internet et l’application mobile ;

- L’envoi de newsletters ;

- L’envoi d’emails de prospection commerciale ;

- La maintenance technique et la réalisation de développements de la solution permettant d’offrir le Service ;

- Le suivi de l’utilisation du Service

D’une manière générale, nous portons une attention particulière aux engagements pris par nos sous-traitants en matière de protection des données personnelles, et notamment de la sécurité et de la confidentialité des données que nous leur confions. Nous nous assurons que chaque soustraitant apporte les garanties nécessaires à la sécurité et la confidentialité des données personnelles, qu’il soit ou non établi sur le territoire de l’Union Européenne.
En particulier, nous avons signé des clauses contractuelles types avec notre filiale qui est localisée en Tunisie et qui intervient sur les prestations de montage des vidéos.
Nous sommes également susceptibles de céder ou partager tout ou partie des données personnelles des clients et des utilisateurs, dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation, d’une vente totale ou partielle des actifs de la société EasyMovie ou dans l’hypothèse d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire.

6. Comment sont assurées la sécurité et la confidentialité des données ?

EasyMovie met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité, la confidentialité et l’authenticité des données personnelles.
Il s’agit en particulier de mesures techniques de sécurité, destinées à protéger les données personnelles contre une destruction, une perte, une altération, une divulgation, ou un accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite. Service.

7. Combien de temps sont conservées les données personnelles ?

Les données personnelles ne sont conservées que pour une durée raisonnable et strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement pour lesquelles elles ont été collectées ou qui ont été autorisées ultérieurement par les clients et les utilisateurs.
Les données personnelles ne seront dès lors pas conservées plus de 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale entre EasyMovie et le client concerné, sauf demande expresse de suppression anticipée des données par les personnes concernées.

8. Qui est responsable du traitement des données personnelles ?

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement, d’opposition au profilage, de limitation du traitement, de portabilité de ses données personnelles.

Chaque personne concernée par le traitement doit s’adresser au responsable de traitement :

- Le client pour les données collectées et traitées par le client ;

- EasyMovie pour les données collectées et traitées par EasyMovie.

Pour s’adresser à EasyMovie, la personne concernée peut envoyer sa demande par écrit à l’adresse suivante : EasyMovie, 92 rue de Richelieu, 75002 Paris - France ou par mail à privacy@easy.movie. La personne concernée devra alors préciser les données personnelles qu’elle souhaite voir corriger, mises à jour ou supprimer, en joignant une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) pour s’identifier précisément. Les demandes de suppression des données personnelles pourront être appréciées au cas par cas par EasyMovie en fonction des obligations légales qui s’imposent à EasyMovie, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Les personnes concernées peuvent également déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

9. Est-ce que les Services de EasyMovie utilisent des cookies ?

9.1 Application mobile de EasyMovie

L’application mobile mise à disposition par EasyMovie pour utiliser les Services ne requiert pas l’utilisation de cookies.

9.2 Plateforme de EasyMovie

- Cookies indispensables à la fourniture des Services

Lors de l’utilisation de la plateforme de EasyMovie accessible à l’adresse software.easy.movie, l’utilisateur est informé que des cookies indispensables à la fourniture des Services par EasyMovie sont installés sur son terminal.

Ces cookies sont les suivants :

- Cookie de session EasyMovie ;

- Cookie de session Amazon Web Services pour l'équilibreur de charge du server (load balancer) (https://aws.amazon.com/fr/elasticloadbalancing)

> nom du cookie: AWSELB

L’utilisateur peut décider de refuser ces cookies, à tout moment, en paramétrant son navigateur. Il est alors informé qu’en cas de refus d’installation de ces cookies, il ne pourra pas utiliser les Services de EasyMovie accessibles sur la plateforme.

- Cookies de mesure d’audience

Des cookies de mesure d’audience afin d’améliorer l’expérience utilisateur sur la plateforme de EasyMovie sont susceptibles d’être utilisés par EasyMovie si l’utilisateur y consent. Ces cookies sont les suivants :

- Cookies persistants de mesure d'audience Google Analytics (https://www.google.com/intl/fr_fr/analytics)

> nom des cookies : : _ga, _gat, _gid

- Cookie persistant de mesure d'audience MixPanel (https://mixpanel.com)

> nom du cookie : mp_*_mixpanel

L’utilisateur consent à l’installation de ces cookies s’il poursuit sa navigation sur la plateforme. Il peut retirer à tout moment son consentement en paramétrant les cookies directement depuis son navigateur ou en suivant la procédure proposée sur EasyMovie sur la plateforme.

9.3 Site Internet de EasyMovie

- Cookies indispensables à la fourniture des Services

Lors de la consultation du site Internet de EasyMovie accessible à l’adresse www.easy.movie, l’utilisateur est informé que des cookies indispensables à la fourniture des Services par EasyMovie sont installés sur son terminal.

Ces cookies sont les suivants :

- Cookie de session EasyMovie ;

- Cookie de session Amazon Web Services pour l'équilibreur de charge du server (load balancer) (https://aws.amazon.com/fr/elasticloadbalancing)

> nom du cookie: AWSELB

L’utilisateur peut décider de refuser ces cookies, à tout moment, en paramétrant son navigateur. Il est alors informé qu’en cas de refus d’installation de ces cookies, il ne pourra pas utiliser les Services de EasyMovie accessibles sur le site Internet de EasyMovie.

- Cookies de mesure d’audience

Des cookies de mesure d’audience afin d’améliorer l’expérience utilisateur sur le site de EasyMovie sont susceptibles d’être utilisés par EasyMovie si l’utilisateur y consent. Ces cookies sont les suivants :

- Cookies persistants de mesure d'audience Google Analytics (https://www.google.com/intl/fr_fr/analytics)

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- Cookie persistant de mesure d'audience MixPanel (https://mixpanel.com)

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L’utilisateur consent à l’installation de ces cookies s’il poursuit sa navigation sur le site. Il peut retirer à tout moment son consentement en paramétrant les cookies directement depuis son navigateur ou en suivant la procédure proposée sur EasyMovie sur le site

9.4 Durée de conservation des cookies

Les cookies installés par EasyMovie sur les terminaux des utilisateurs de ses Services sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois.

10. Comment nous contacter ?

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, il est possible de nous contacter par email à privacy@easy.movie.